La Taxe d’Aménagement

Pour toute construction nouvelle, transformation de partie agricole en logement, ou extension de votre habitation, vous êtes sauf exceptions redevable de la taxe d’aménagement (TA) et de la redevance archéologique préventive (RAP). Sont inclus: abri de jardin, garage, remise, piscine, local.

Ci-dessous différents liens pour votre information.

Taxes d’urbanisme

Calcul de la taxe d’aménagement

Répartition de la taxe d’aménagement (dept. 50)

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