En attendant la future RT2020, depuis janvier 2013, toute construction neuve ou agrandissement de plus de 30% de l’habitation, doit respecter la réglementation thermique RT2012.
L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. Cela se traduit par la création de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.
Une construction respectant la RT 2012 a pour consommation énergétique 50 kWhEP/m2.an maximum ( comprenant chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et auxiliaires).
3 exigences de résultats définies par 3 coefficients:
- Le Bbio (Besoin bioclimatique conventionnel):
Concerne les besoins liés au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage.
Un coefficient Bbio élevé est obtenu avec une bonne conception bioclimatique.
- Le Cep (Coefficient de consommation d’énergie primaire):
Concerne les consommations en chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.
- Le Tic (Température intérieure conventionnelle):
Concerne la température intérieure conventionnelle en période de forte chaleur.
Sa limitation vise à assurer un bon niveau de confort d’été et à éviter les surchauffes sans qu’il soit nécessaire de climatiser.
Pour chaque projet, ces coefficients doivent être inférieurs à des valeurs maximales (Bbio max, Cep max et Tic réf) définies en fonction du lieu géographique, de sa surface et des économies de gaz à effet de serre.
L’étude thermique
Elle va vous permettre d’optimiser la conception architecturale, et de trouver les solutions les plus performantes pour consommer le moins d’énergie possible.
Elle permettra également de vous assurer du respect des trois exigences fixées par la réglementation thermique.
Pour répondre aux exigences du Bbio, lors de la conception, faire attention:
- Prévoir une ventilation performante.
- Éviter les ponts thermiques.
- Traiter la perméabilité à l’air.
- Prévoir une surface de baies au moins égale à 1/6 de la surface habitable.
- Recourir aux énergies renouvelables.
- Installer une protection solaire mobile dans les chambres.
- Prévoir un dispositif de mesure ou d’estimation des différentes consommations d’énergie.
- Mais il faut surtout veiller à la bonne exécution des travaux, et à une bonne coordination entre les différentes entreprises afin de s’assurer:
- du bon traitement des ponts thermiques
- de l’absence de fuites d’air (qualité d’exécution dans la pose des menuiseries)
- de la bonne mise en œuvre du système de ventilation

Pont thermique Dalle-Mur
Faites appel à des professionnels certifiés RGE pour réaliser vos travaux. Seuls les professionnels titulaires d’un signe de qualité RGE (reconnus garant de l’environnement) ouvrent droit aux aides financières dans un logement ancien (éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt). Cette certification permet d’identifier un professionnel qualifié pour des travaux de rénovation énergétique et dont la compétence est reconnue en matière d’efficacité énergétique.
La RT 2012 impose le recours à une source d’énergie renouvelable ou à une solution alternative.
Vous avez le choix entre:
- Les capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire.
- Les panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité.
- Les chaudières à bois ou les poêles à bois.
- Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par des énergies renouvelables.
En solution alternative, vous pouvez avoir recours à un chauffe-eau thermodynamique ou une chaudière à micro cogénération.
Un test d’étanchéité à l’air est obligatoire car il permet un contrôle qualitatif de résultat. Celui-ci est réalisé en occultant les entrées d’air et bouches d’extraction du système de ventilation et en mettant la maison en surpression ou dépression. Il permet de quantifier les entrées ou sorties d’air parasites.
Les 2 attestations à fournir pour l’acte de construire:
- L’attestation au dépôt du dossier de demande de permis de construire
Les informations demandées comprennent:
- la surface hors œuvre nette (ShonRT), et la surface habitable (Shab)
- les valeurs Bbio et Bbiomax de votre habitation
- la surface de baies avec vérification que cette surface soit supérieure à 1/6 de la Shab
- indication du mode de recours à une source d’énergie renouvelable ou à une solution alternative.
- L’ attestation thermique à l’achèvement des travaux
Elle atteste la prise en compte de la réglementation thermique et indique le résultat du test de perméabilité à l’air. Un échec à ce test final peut impliquer la perte des aides de l’État, ou une obligation de travaux supplémentaires de mise en conformité.
Elle est établie à votre demande par un professionnel qualifié: contrôleur agréé pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un organisme certificateur agréé par l’État en charge de la délivrance du label haute performance énergétique (HPE).
Pour remplir l’attestation, le professionnel aura besoin que vous lui transmettiez des éléments administratifs, mais aussi techniques, veillez donc à conserver tout document relatif aux isolants posés, les factures, et bons de livraison des matériaux.
Cette attestation devra être jointe à votre déclaration d’achèvement des travaux.