Les formulaires

Raccourcis de téléchargements des principaux formulaires cerfa (site www.service-public.fr)

Cerfa n°13410*05 Demande de certificat d’urbanisme
Cerfa n°13703*07 Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

Cerfa n°13404*07 Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)

Cerfa n°13702*06 Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Cerfa n°13406*07 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cerfa n°13409*07 Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Cerfa n°13411*07 Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Cerfa n°13412*07 Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Cerfa n°13409*07 Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Cerfa n°13405*06 Demande de permis de démolir

Cerfa n°13407*03 Déclaration d’ouverture de chantier

Cerfa n°13408*05 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Fiche complémentaire (plusieurs demandeurs sur un même projet, toutes demandes urbanisme)

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